Arrêtés municipaux

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Arrêtés municipaux de Masevaux-Niederbruck

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La loi sur l’accès aux documents administratifs de 1978 permet au public de consulter les documents non nominatifs des administrations.

 

Vous pouvez ainsi consulter auprès de la ville de Masevaux-Niederbruck, outre les délibérations du conseil municipal, des documents tels que le registre des arrêtés municipaux. En voici les plus importants:

 

08-30 Arrêté concernant la circulation

08-35 Salubrité publique et déjections canines

09-05 Règlementation de la circulation en fôret communale

09-09 Occupation du stand de tir rue Mont du Château

09-12 Interdiction de l’accès aux chiens au cimetière communal

10- 162 Horaires d’ouverture de la station lavage « Station U »

10-219 Dispositions en matière de salubrité publique

10-302 Interdiction en matière de bruit

10-409 Règlementation du stationnement ruelle Saint-Pierre

10-452 Stationnement réservé aux véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux

10-572 Ouverture du stade de la Doller au public

10-1116 Nouveaux taux des vacations funéraires 

10-1273 Permis de détention d’un chien de deuxième catégorie

10-1274 Permis de détention d’un chien de deuxième catégorie

2013-55 Règlementation sur le bruit

2015-94 Salubrité publique et collecte des déchets ménagers

2015-132 Arrêté sur le bruit