Budget 2014 pour Masevaux

 

Extrait de l’intervention de Monsieur le Maire lors de la séance budgétaire 2014

 

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« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville s’est engagée à soutenir l’activité économique en accélérant ses programmes d’investissement pendant la crise financière des années 2008 à 2011.Elle a maintenu une pression fiscale très modérée (nulle pendant plusieurs années) avec des taux très en-dessous des moyennes départementales et nationales.
 
Elle poursuit son action en faveur du maintien et du développement d’une cohésion sociale, du soutien à la vie associative, entretient un cadre de vie agréable à ses habitants, facilite les implantations des entreprises, se bat pour leur maintien, s’engage dans le maintien et le développement des services de proximité (EHPAD).
 
Ces 6 dernières années, elle a investi toutes ses orientations tout en maintenant une fiscalité basse. Elle a fait de la Ville, avec tous ses acteurs, une commune attrayante et paisible.Ses objectifs majeurs, engagent la Ville à s’entourer des services de qualité avec un accompagnement de moyens matériels ou par l’implication de son personnel.
 
Les budgets successifs ont toujours dégagé un autofinancement acceptable avec ce maintien délibéré des impôts locaux modérés, malgré l’augmentation des coûts des matières et des énergies.
 
Aujourd’hui, plus exactement depuis 2 ans, l’Etat diminue son soutien aux communes car il doit également répondre à ses engagements, notamment en matière de remboursement de la dette, mais aussi en matière d’équilibre financier face aux exigences de la croissance et de la politique européenne.De fait, les collectivités territoriales sont sévèrement mises à contribution. Les dotations diminuent. Masevaux a ainsi perdu 100 000 € par rapport à 2011. De plus ces réductions de dotations sont depuis 2 ans assorties d’une solidarité intercommunale appelée péréquation horizontale, qui ponctionne les communes situées au-dessus de critères et alimentent celles qui sont classées en-dessous.
 
Toutes les villes sont classées suivant le coefficient du potentiel fiscal et du potentiel financier. Masevaux participe à cette péréquation qui atteindra 2 % des recettes en 2016, soit environ 60 000 €.participe ainsi à la solidarité.
Une fiscalité stable, une augmentation de la péréquation, une diminution des dotations, un renchérissement des matières, une augmentation de la TVA, une augmentation d’intervention de maintenances obligatoires, réunissent des contraintes majeures pour l’autofinancement des projets nécessaires à la Ville. »
 
 
 
hotelvillenewLe budget de la Ville de 2014 poursuit l’engagement de la municipalité à réduire les dépenses et à réaliser des économies d’échelles.Les efforts consentis depuis 2008 ne permettent pas d’atteindre les marges de financement escomptées. C’est pourquoi la commission des finances s’est proposée d’encadrer les dépenses d’investissement afin de contrôler le niveau d’endettement.
 

Cette année le Conseil aura à charge :

– de trouver d’autres sources d’économies ou de recettes,
– d’engager les études de réhabilitation du centre-ville, d’aménager les infrastructures et équipements liés à la sécurité routière, de réhabiliter certains bâtiments communaux
 
Le développement de nos zones d’activités et artisanales semble assuré. En effet, des entreprises se sont annoncées, comme celle du parc des panneaux photovoltaïques.

Le budget établi par la commission des finances repose sur la base des critères suivants :

– Objectif d’autofinancement net minimum de 150 000 €
– Prise en compte de charges exceptionnelles liées aux commémorations programmées en 2014, à hauteur de 15 000 €.
– Des recettes fiscales notifiées en légère diminution par rapport en 2013 malgré l’augmentation des bases de 0,9%.
– Des dotations de l’Etat en baisse : – 30 000 € sur la dotation générale de fonctionnement et une augmentation du versement au Fonds de Péréquation pour 12 000 €.
– Une recherche d’économies sur l’ensemble des postes de charges tout en veillant à maintenir un bon niveau de qualité des services à la population
– La nécessité d’entamer une réduction du niveau de l’endettement, permettant ainsi un désendettement de l’ordre de 280 000 € sur l’exercice.

Composition du budget

* Fonctionnement
 
La commission des finances s’inquiète de l’évolution de la dotation au fonds de péréquation, de la baisse des dotations de l’Etat et de leur évolution future. Par conséquent ce budget intègre :
– La prise en compte d’économies supplémentaires sur les dépenses tout en gardant un niveau de service à la population en cohérence avec les attentes des habitants.
– la nécessité d’une maîtrise rigoureuse des charges de personnel et des prestations externes.
 
La faiblesse de l’autofinancement net nécessite des actions conjointes tant sur les dépenses, par une baisse de l’endettement et des charges de fonctionnement, que sur les recettes, par la recherche d’une compensation au désengagement progressif de l’Etat.
Malgré ces dispositions de rigueur, l’exercice ne pourra dégager un autofinancement acceptable et durable sans ajustement des taux de fiscalité. Ce budget intègre par conséquent une hausse des taux d’environ 4%.
 
* Investissement
 
Au niveau des dépenses d’investissement : une enveloppe d’un montant disponible de l’ordre de 350 000 € permettra de financer notamment les travaux d’investissement en régie, des acquisitions foncières, le sentier historique, le monument aux morts, la cuisine de la salle polyvalente, et une tranche de travaux d’enfouissement des réseaux secs rue du Panorama.
 
Au niveau des recettes d’investissement : Ce budget prévoit également la consolidation du crédit relais (175 000 €) contracté pour l’acquisition du domaine du Bailly, par un emprunt à court terme de 125 000 €. Le solde devant être remboursé par la vente d’une partie du terrain. Un second emprunt de 60 000 € devra être contracté pour le financement d’une action en faveur du maintien de l’emploi sous forme de prêt sans intérêt.
 

Les budgets annexes reprennent les programmes définis.

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Forêt : Le budget 2014 a été établi sur la base des prévisions d’exploitation 2014. Le plan de coupe adopté par le Conseil Municipal impose une nette diminution du volume pendant deux années afin de se mettre en conformité avec le plan d’aménagement forestier. Ainsi le fonctionnement est légèrement déficitaire mais le report antérieur permet d’envisager un virement à l’Investissement de 63 000 € nécessaire au financement de divers travaux dont de plantations. Une enveloppe de 50 000 € compensée par un emprunt est inscrite pour répondre à une éventuelle offre foncière
 
 
 
Assainissement : Le budget fonctionnement bénéficie d’un report de 191 000 €. La station d’épuration étant réceptionnée, nous nous engageons dans une année d’exploitation normale au coût estimé à environ 475 000 €. Ainsi la marge d’autofinancement ne sera constituée que des dotations aux amortissements nets à savoir 130 000 €. La section d’investissement prévoit une enveloppe de 300 000 € pour des travaux de réseaux ainsi que des travaux d’investissement en régie pour 30 000 €. Le financement du programme rue des gants et rue nouvelle est assuré par les restes à réaliser.
Les tarifs actuels sont maintenus sachant que ceux-ci subiront une hausse de 0.6% correspondant à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation.
 
Eau : Le budget de fonctionnement est équilibré et le report antérieur permet d’envisager un virement à l’investissement de l’ordre de 85 000 € et des travaux en régie pour 50 000 €. L’autofinancement global sera de l’ordre de 160 000 € provenant presque exclusivement des dotations aux amortissements et des excédents antérieurs reportés. La section d’Investissement prévoit, un montant de 20 000 € d’études pour la réactualisation du projet de ressources nouvelles mais également d’une enveloppe de 95 000 € pour divers travaux et des travaux d’investissement en régie (50 000 €).Le tarif actuel est maintenu sachant que celui-ci subira une hausse de 0.6% correspondant à l’évolution de l’indice INSEE.des prix à la consommation.
 

Premier exercice pour des deux budgets annexes suivants

DSCF1591Domaine Amis de Houppach
Pour cette première année de gestion du site, le budget prévoit des dépenses d’acquisition d’équipements et de travaux pour un montant de 47 300 €, à financer par un emprunt. L’acquisition du site ayant fait l’objet d’un legs valorisé à 334 340 €. Le budget de fonctionnement est établi sur la base des tarifs de l’association des amis de Houppach (diminués de 10% en raison de l’assujettissement à la TVA).
 
Zone Artisanale
Les dépenses de fonctionnement sont couvertes par une dotation du Budget Principal à hauteur de 6 800 euros. La section d’investissement prévoit des travaux en régie pour 10 000 € et des travaux pour 24 000 €. L’emprunt à court terme de 170 000 € assure le financement de ces travaux et l’acquisition du terrain. L’objectif poursuivi est d’offrir des solutions d’implantations qui assureront l’équilibre à court terme.