Etat civil

 

7 mars 2019 – Conseils aux voyageurs pour le Royaume Uni – voyages scolaires

Vous trouverez ci-joint des conseils destinés aux voyageurs vers le Royaume Uni, notamment pour les voyages scolaires : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/royaume-uni/#entree

 

 

La Commune déléguée de Masevaux fait désormais partie du réseau COMEDEC. 

COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de passeport ou provenant d’un office notarial.

 

Voici les formalités administratives que vous pourrez effectuer à l’état civil des mairies de Masevaux ou de Niederbruck :
* Obtenir un acte d’état civil

* Faire ou renouveler votre carte nationale d’identité (dans une mairie équipée du dispositif de recueil comme à Masevaux-Niederbruck). Vous avez la possibilité de faire  une pré-demande en ligne. Retrouver ici les listes des pièces à fournir : Carte d’identité personne majeure ou Carte d’identité personne mineure.

UNIQUEMENT SUR RDV par téléphone au 03 89 82 40 14 ou en ligne ici : Prendre RDV

* Faire ou renouveler votre passeport (dans une mairie équipée du dispositif de recueil comme à Masevaux-Niederbruck). Vous avez la possibilité de faire  une pré-demande en ligne. Retrouver ici les listes des pièces à fournir : Passeport biométrique personne majeure ou Passeport biométrique personne mineure.

UNIQUEMENT SUR RDV par téléphone au 03 89 82 40 14 ou en ligne ici : Prendre RDV

 

* Vous inscrire ou vérifier votre inscription sur les listes électorales

* Déclarer une naissance, une reconnaissance

* Préparer votre mariage civil

* Enregistrer votre PACS

* Vous acquitter des formalités liées à un décès

* Faire un baptême républicain (ou parrainage civil)

* Demander un livret de famille

* Vous faire recenser dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans. Vous trouverez ci joint des explications sur les démarches à suivre Fiche d’information recensement citoyen et Mini guide ma JDC

 

En complément de notre portail vous pouvez consulter le site du Service public pour tout renseignement concernant l’administration française pour les particuliers, les professionnels et les associations.

 


 

 

Téléservice « Perte et renouvellement de papiers »

Dans le but de dématérialiser progressivement les formalités associées à la perte et au renouvellement de certains titres, l’Etat a mis en place un téléservice « perte et renouvellement de papiers » accessible sur www.service-public.fr.

Ce téléservice, mis en place le 25 février 2011 vous permet de pré-remplir un ou des formulaire(s) depuis votre domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du (des) titre(s) perdu(s). Dans sa version actuelle, ce téléservice vous permet de générer:

–          Les formulaires de déclaration de perte du passeport et de la carte nationale d’identité (disponible via ce lien).

–          La demande de renouvellement du passeport

Attention ! Ce téléservice ne vous permet pas de déclarer le vol d’un des titres, la procédure reste inchangée pour ce type de déclaration, qui se fait à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu où s’est produit le vol.