Etat civil

 

Téléservice « Perte et renouvellement de papiers »

Dans le but de dématérialiser progressivement les formalités associées à la perte et au renouvellement de certains titres, l’Etat a mis en place un téléservice « perte et renouvellement de papiers » accessible sur www.service-public.fr.

Ce téléservice, mis en place le 25 février 2011 vous permet de pré-remplir un ou des formulaire(s) depuis votre domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du (des) titre(s) perdu(s). Dans sa version actuelle, ce téléservice vous permet de générer:

–          Les formulaires de déclaration de perte du passeport et de la carte nationale d’identité

–          La demande de renouvellement du passeport

Attention ! Ce téléservice ne vous permet pas de déclarer le vol d’un des titres, la procédure reste inchangée pour ce type de déclaration, qui se fait à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu où s’est produit le vol.

 

Voici les formalités administratives que vous pourrez effectuer à l’état civil des mairies de Masevaux ou de Niederbruck :
* Obtenir un acte d’état civil

* Faire ou renouveler votre carte nationale d’identité

* Faire ou renouveler votre passeport (uniquement en mairie de Masevaux). Vous avez la possibilité de faire  une pré-demande.

* Vous inscrire ou mettre à jour votre inscription sur les listes électorales

* Déclarer une naissance, une reconnaissance

* Préparer votre mariage civil

* Vous acquitter des formalités liées à un décès

* Vous faire recenser dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté

* Faire un baptême républicain (ou parrainage civil)

 

En complément de notre portail vous pouvez consulter le site du Service public pour tout renseignement concernant l’administration française pour les particuliers, les professionnels et les associations.