TARIFS FORESTIERS POUR L’ANNÉE 2017

Consignes particulières lors de vos interventions dans les fonds de coupe

Conformément aux propositions de la Commission des forêts, le conseil municipal lors de sa séance du 29 novembre 2016, arrête les tarifs forestiers en vigueur en 2017.

Bois d’affouage

Bois de chauffage, stocké aux services techniques, rue du Stade, non livré (non soumis à TVA):

52 € H.T. le stère

Inscription et paiement en mairie de Masevaux

 

Fonds de coupes

Inscription en Mairie une fois par an: l’acheteur acquitte la somme demandée à la Trésorerie de Masevaux.

Lot de 15 stères au Sudel : 37 € H.T.

Lot de 15 stères au Rossberg : 37 € H.T.

Lot de 15 stères à l’Allmend : 60 € H.T.

Lot de BIL feuillu, le m3 : 36 € H.T.

Pour tout autre renseignement, vous pouvez consulter le site de l’Office National des Forêts.