Formulaires
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Vous trouverez tous les formulaires nécessaires selon le type de travaux envisagés sur le site servicepublic.fr
Où déposer votre dossier ?
À l’accueil de la mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Mairie de Masevaux
5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 35
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Certains travaux et aménagements doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux :
- Les enseignes: la pose d’enseigne est soumise à autorisation municipale. Une demande est à déposer en Mairie, accompagnée du projet d’enseigne : Formulaire pose d’enseigne
- Les ravalement de façades: ils sont soumis à déclaration préalable.
Transmission des dossiers
À compter du 1er Janvier 2024, les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme transmis par e-mail ne seront plus recevables.
Le dépôt des dossiers se fera :
- En version papier physiquement à la mairie pendant les heures d’ouverture ou par voie postale.
- En dématérialisé en se connectant via le lien suivant : https://urba.cc-vallee-doller.fr:4343/NetADS/sve/CCVDS68/ et en s’identifiant avec son compte France Connect ou une adresse électronique valide et opérationnelle.