Formulaires

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Certificat d’urbanisme

Permis de construire Maison Individuelle

Permis de construire Immeubles et autres

Déclaration préalable Lotissement

Déclaration préalable Maison individuelle

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration d’achèvement des travaux

Permis d’aménager

Permis de démolir

Le CAUE

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) est un organisme d’informations et de conseils gratuits pour toutes les personnes qui ont un projet de construction ou de réhabilitation et vous propose une permanence à la Mairie de Masevaux-Niederbruck le 22 juillet, 26 aout, 16 septembre, 21 octobre, 18 novembre, 16 décembre 2016 de 14h00 à 16h00, uniquement sur rdv à prendre auprès du service Accueil de la Mairie ou par téléphone au 03.89.82.40.14.

Contact : CAUE 16A Avenue de la Liberté 68000 COLMAR

Tél. : 03 89 23 33 01 – Fax : 03 89 23 04 53

E-mail : info@caue68.com

Site Internet : www.caue68.com

 

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