Formulaires

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Formulaires

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Vous trouverez tous les formulaires nécessaires selon le type de travaux envisagés sur le site servicepublic.fr

Où déposer votre dossier ?

A l’accueil de la mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Mairie de Masevaux
5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 35
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK


Certains travaux et aménagements doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux :

  • Les enseignes: la pose d’enseigne est soumise à autorisation municipale. Une demande est à déposer en Mairie, accompagnée du projet d’enseigne : Formulaire pose d’enseigne
  • Les ravalement de façades: ils sont soumis à déclaration préalable.