Médaille de la famille

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La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé de nombreux enfants, afin de leur rendre hommage et leur témoigner la reconnaissance de la nation.

Conditions d’obtention

Les dossiers de demandes de Médaille de la Famille sont adressés par le Maire de la commune de résidence directement à l’UDAF DU HAUT-RHIN qui émet un avis sur les dossiers de candidature en Commission de la Médaille de la Famille, après l’avis du Maire de la commune concernée, et avant l’avis du Préfet du Haut-Rhin.

A cet effet sont à transmettre à la Mairie les pièces suivantes :

  • formulaire cerfa n°15319*01,
  • copie de la carte nationale d’identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
  • extrait du casier judiciaire,
  • copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants,
  • certificat de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire,
  • en cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l’ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’autorité parentale,
  • attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
  • numéro de téléphone
  • Indiquez le numéro d’Allocataire et le régime allocataire (C AF ou MSA)

Ces éléments et documents sont indispensables pour un traitement rapide des dossiers.

La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande.

La décision d’attribution est prise par le préfet, après enquête.

Conditions d’obtention :

Tout parent qui a :

  • élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
  • dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans,
  • et qui dans l’exercice de l’autorité parentale a fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.

Peuvent également prétendre à l’obtention de la médaille de la famille :

  • toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
  • toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
  • tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l’aîné a atteint 16 ans,
  • toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

Médaille de BRONZE : 4-5 enfants

Médaille d’ARGENT : 6-7 enfants

Médaille d’OR : 8 enfants et Plus

Où s’adresser ?

Les formulaires de candidature peuvent être demandés à la mairie de Masevaux et sont à déposer au bureau « accueil » de la mairie avant le 15 novembre de l’année en cours pour la promotion de la fête des Mères de l’année suivante.