NOUVELLES DISPOSITIONS

Renouvellement simplifié du passeport biométrique

 

Depuis le 7 novembre 2016, un nouveau dispositif : « Authentification par les empreintes – renouvellement simplifié » (APERS) facilite votre demande de renouvellement de passeport. Le dispositif permet de « récupérer » les informations contenues dans votre précédent titre.
En conséquence, la production d’un Cerfa (formulaire de demande) n’est plus systématiquement nécessaire lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de passeport biométrique (et que vous étiez déjà majeur lors de la délivrance de votre précédent titre).

 

Les conditions de dispense de Cerfa
Vous pouvez être dispensé de produire un Cerfa à l’appui de votre demande si vous remplissez les conditions suivantes :
– il s’agit d’une demande de renouvellement de votre passeport biométrique, hors perte ou vol;
– vous êtes majeur et l’étiez déjà lors de votre précédente demande (passeport ordinaire de 10 ans).
Si ces conditions ne sont pas réunies, vous devrez obligatoirement produire un formulaire Cerfa.

 

Les modalités pratiques
Si vous êtes dispensé de Cerfa papier, vous devez joindre à votre demande de renouvellement de passeport biométrique :
– une photographie d’identité ;
– timbres fiscaux pour 86 € ;
– un justificatif de domicile de moins d’un an ;
Vous devrez également vérifier avec l’agent administratif en charge de votre demande que les données préenregistrées sont correctes (en particulier en ce qui concerne votre état-civil et votre domicile).