Permis de Construire

Où déposer votre dossier ?

A l »accueil de la Mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l »adresse suivante :

Mairie de Masevaux
5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 35
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK


Quels sont les délais d »instruction ?
2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle
3 mois pour les demandes de permis d »aménager
Si votre projet nécessite une modification du délai d »instruction, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier.


Combien d »exemplaires faut-il fournir ?
4 exemplaires 1 si le projet est situé dans le périmètre des Monuments Historiques


En savoir plus sur les permis de construire


Monuments historiques
Si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques, le permis de construire est soumis à l »avis de l »Architecte des Bâtiments de France.
Service Départemental de l »Architecture et du Patrimoine du Haut-Rhin
17 place de la Cathédrale 68000 COLMAR Tél : 03 89 20 26 00 Fax : 03 89 41 21 03
Web: www.sdap-68.culture.gouv.fr

Périmètre des monuments historiques


CAUE : Conseil d »Architecture, d »Urbanisme et de l »Environnement du Haut-Rhin
Des architectes conseillers à votre disposition dgfev online casino gratuitement
16 A Avenue de la Liberté 68000 COLMAR Tél : 03 89 23 33 01
Web: www.caue68.com


Amélioration de l »habitat
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de subventions de l »Agence Nationale de l »Habitat (ANAH)

Contact : Conseil Général du Haut-Rhin – Service Habitat et Solidarités Territoriales
9 rue Bruat 68000 COLMAR Tél : 03 89 30 65 98
Web: www.anah.fr

PASS FONCIER
Dispositif d »accession populaire à la propriété mis en place par l »Etat et les partenaires sociaux du 1% logement pour acheter un logement neuf
Web: www.logement.gouv.fr

Pour tout autre renseignement, vous pouvez vous adresser à la mairie.

 

buy online essays