Permis de construire

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Monuments historiques

Si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques, le permis de construire est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Contact : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Haut-Rhin
17 place de la Cathédrale 68000 COLMAR Tél : 03 89 20 26 00 Fax : 03 89 41 21 03
Périmètre des monuments historiques


CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Haut-Rhin

Des architectes conseillers à votre disposition gratuitement.
16 A avenue de la Liberté 68000 COLMAR Tél : 03 89 23 33 01
Web: www.fncaue.com


Amélioration de l’habitat

Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Contact : Conseil Départemental du Haut-Rhin – Service Habitat et Solidarités Territoriales
9 rue Bruat 68000 COLMAR Tél : 03 89 30 65 98
Web: www.anah.fr


PASS foncier

Dispositif d’accession populaire à la propriété mis en place par l’Etat et les partenaires sociaux du 1% logement pour acheter un logement neuf
Web: www.logement.gouv.fr

 

Pour tout autre renseignement, vous pouvez vous adresser aux mairies de Masevaux ou de Niederbruck.