Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé le 15 juin 2022.
Plan et la liste des servitudes d’utilité publique
Plan d’aménagement de zone (ZAC des Bitzmatten)
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi)
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi), institué par la Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, est un outil réglementaire mis en place par le préfet de département sur les territoires exposés aux inondations. Constitué d’une note de présentation, d’un zonage réglementaire et d’un règlement, ce dispositif permet de préserver les champs d’expansion des crues, d’encadrer le développement de l’urbanisme en zone inondable (interdiction dans les zones inondables les plus dangereuses, autorisation sous condition ailleurs), et de réduire la vulnérabilité des constructions et des personnes déjà implantées en zone inondable.
Établi par la Direction Départementale des Territoires pour le compte du Préfet, il fait l’objet de différentes étapes d’études d’aléa, d’enjeux touchés par cet aléa ainsi que d’une importante concertation avec les parties prenantes, au premier rang desquelles les communes. La crue visée dans le PPRi est dite « crue de référence », et elle correspond à la plus forte crue connue sur le bassin versant considéré, ou si elle est plus importante, la crue centennale, c’est à dire la crue qui a une chance sur 100 de se produire chaque année. Dans l’emprise de cette crue modélisée, le PPRi réglemente l’occupation future du territoire, mais peut aussi imposer l’application de mesures constructives sur le bâti existant.
La plupart des bassins versants alsaciens sont aujourd’hui couverts par un PPRi approuvé : la Sarre, la Largue, la Thur, la Lauch, la Fecht, l’Ill, la Mossig, la Bruche, la Zorn et la Doller.
Arrêté PPRI du 30 avril 2014
Planche 4, planche 5 et planche 6 (zonage réglementaire approuvé)
Règlement