Police municipale

print

Police municipale

police_municipale

Adresse 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Téléphone 03 89 38 09 33

Télécopie 03 89 38 86 34

Courriel police@masevaux.fr

 

La police municipale de la ville de Masevaux-Niederbruck assure diverses missions de service au public. Entre autre, le personnel vous propose :

 

Opération tranquillité vacances :

Tout au long de l’année, lors de vos absences, une surveillance de votre habitation.

Document à imprimer, à remplir et à remettre au bureau de la police municipale.

Demande de surveillance de domicile
Occupation du domaine public :

Les personnes souhaitant occuper le domaine public doivent demander une autorisation préalable à la police municipale (pose d’échafaudage, stationnement de véhicules lors de déménagement, travaux empiétant sur le domaine public, manifestations locales, etc,…)

Occupation de la Voie Publique

 

Détention chien catégorisé :

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux doit posséder un permis pour son animal. Ce permis est délivré par le maire de la commune de résidence. Les démarches administratives sont à réaliser auprès de la Police Municipale.

 

Vente au déballage :

A l’occasion de l’organisation d’un vide grenier, d’une brocante ou d’une braderie, une déclaration préalable doit être renseignée et transmise à la mairie 15 jours avant la date prévue.

Ce document doit être accompagné d’une copie de la pièce d’identité du déclarant ou de l’organisateur de la vente.

Déclaration préalable d’une vente de déballage

 

Débit de boissons :

Lorsqu’une association souhaite obtenir une ouverture exceptionnelle et temporaire de débit de boissons ou lorsqu’un établissement souhaite obtenir une prolongation d’ouverture, il y a lieu de demander une autorisation de débit de boissons au maire de la commune au moins 15 jours avant à l’aide du formulaire approprié ci-dessous :

Demande de débit de boissons manifestation sportive uniquement

Demande de débit de boissons autre manifestation ou établissement