Prime d’embellissement

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Prime d’embellissement

La Mairie de Masevaux-Niederbruck attribue une prime d’embellissement pour la mise en peinture d’un bâtiment.
 
Cette subvention est attribuée dès que la déclaration préalable correspondante est autorisée et dans la limite d’une subvention pour le même bâtiment tous les 10 ans. La prime correspond à 10% du montant des travaux avec un plafond fixé à 304,90 €, sur présentation d’un RIB et de la facture acquittée.

 

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