Attestation de déplacement en dehors de son département ET à plus de 100 km de son domicile

le 12 Mai 2020

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

Retrouvez toutes les informations sur la stratégie de déconfinement sur la plateforme gouvernement.fr/info-coronavirus

 

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»)
  • du département

 

Il n’est pas nécessaire de se munir de l’attestation :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km

 

La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable ci-dessous :

 

La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…).

 

Un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés.

Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport.

Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an.

Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.