Arrêtés municipaux de Masevaux-Niederbruck
La loi sur l’accès aux documents administratifs de 1978 permet au public de consulter les documents non nominatifs des administrations.
Vous pouvez ainsi consulter auprès de la ville de Masevaux-Niederbruck, outre les délibérations du conseil municipal, des documents tels que le registre des arrêtés municipaux. En voici les plus importants:
08-30 Arrêté concernant la circulation
08-35 Salubrité publique et déjections canines
09-05 Règlementation de la circulation en fôret communale
09-09 Occupation du stand de tir rue Mont du Château
09-12 Interdiction de l’accès aux chiens au cimetière communal
10- 162 Horaires d’ouverture de la station lavage « Station U »
10-219 Dispositions en matière de salubrité publique
10-302 Interdiction en matière de bruit
10-409 Règlementation du stationnement ruelle Saint-Pierre
10-452 Stationnement réservé aux véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
10-572 Ouverture du stade de la Doller au public
10-1116 Nouveaux taux des vacations funéraires
10-1273 Permis de détention d’un chien de deuxième catégorie
10-1274 Permis de détention d’un chien de deuxième catégorie
2013-55 Règlementation sur le bruit