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Arrêtés municipaux de Masevaux-Niederbruck

La loi sur l’accès aux documents administratifs de 1978 permet au public de consulter les documents non nominatifs des administrations.

 

Vous pouvez ainsi consulter auprès de la ville de Masevaux-Niederbruck, outre les délibérations du conseil municipal, des documents tels que le registre des arrêtés municipaux. En voici les plus importants:

 

08-30 Arrêté concernant la circulation

08-35 Salubrité publique et déjections canines

09-05 Règlementation de la circulation en fôret communale

09-09 Occupation du stand de tir rue Mont du Château

09-12 Interdiction de l’accès aux chiens au cimetière communal

10- 162 Horaires d’ouverture de la station lavage « Station U »

10-219 Dispositions en matière de salubrité publique

10-302 Interdiction en matière de bruit

10-409 Règlementation du stationnement ruelle Saint-Pierre

10-452 Stationnement réservé aux véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux

10-572 Ouverture du stade de la Doller au public

10-1116 Nouveaux taux des vacations funéraires 

10-1273 Permis de détention d’un chien de deuxième catégorie

10-1274 Permis de détention d’un chien de deuxième catégorie

2013-55 Règlementation sur le bruit

2015-94 Salubrité publique et collecte des déchets ménagers

2015-132 Arrêté sur le bruit

carte d'identité / passeport prendre rdv

permanences

  • Aucune actuellement

A voir, A faire…

  • Pas d'événement

nouveautés

  • 46ème Festival International d’orgue de Masevaux-Niederbruck 2022 (Alsace) 3 juin 2022
  • Fermeture de la mairie déléguée et de l’agence postale communale de Niederbruck 14 avril 2022
  • Saint Nicolas à l’école 23 décembre 2020
  • Illuminations de fin d’année 23 décembre 2020
  • Libération de Masevaux 23 décembre 2020
mairie de masevaux
5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
B.P.35 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Téléphone 03 89 82 40 14

Télécopie 03 89 38 86 34

mairie@masevaux.fr

horaires

Lundi : 10 h – 12 h / 15 h – 17 h
Mardi : 10 h – 12 h / 15 h – 18 h
Mercredi : 10 h – 12 h / 15 h – 17 h
Jeudi : 10 h – 12 h / 15 h – 17 h
Vendredi : 10 h – 12 h / 15 h – 17 h
Samedi : 9 h – 12 h

MAIRIE DELEGUEE DE NIEDERBRUCK
4 rue du Château
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Téléphone 03 89 82 40 77

Télécopie 03 89 82 45 78

mairie.niederbruck@gmail.com
horaires

Lundi, mardi et jeudi de 15h à 18h
Vendredi de 15h à 17h
Samedi de 8h à 10h
(Fermeture le mercredi)