TARIFS FORESTIERS POUR 2023

La TVA de 2O % est applicable sur tous les produits forestiers sauf pour le bois de chauffage et les indemnités de transport et de stockage.

Bois d’affouage (bois de chauffage)

La toise façonnée, non livrée (non soumis à TVA) : 240 .

Bois de chauffage, stocké aux services techniques, rue du Stade, non livré (non soumis à TVA): 60 € HT le stère.

Le bois d’affouage est réservé aux personnes domiciliées à Masevaux-Niederbruck et la commande de bois d’affouage est limitée à huit stères par foyer.

Inscription et paiement en mairie de Masevaux-Niederbruck par chèque à l’ordre de la Trésorerie de Guebwiller.

Fonds de coupes

Consignes particulières lors de vos interventions dans les fonds de coupe

Les fonds de coupe sont exclusivement réservés aux habitants de Masevaux-Niederbruck, dont l’attribution des lots est soumise à des conditions financières à l’égard de la Ville.

Le lot de 15 stères  « montagne » au Sudel et au Rossberg à 41 HT
Le lot de 15 stères « plaine » à l’Allmend à 65 HT
Le lot de BIL feuillu « divers » à 37 € HT/m3
Le lot de BIL « hêtre » à 42 HT/m3

Inscription en mairie une fois par an : l’acheteur acquitte la somme demandée par chèque à l’ordre de la Trésorerie de Guebwiller.

Pour tout autre renseignement, vous pouvez consulter le site de l’Office National des Forêts.

Transport et stockage 

Les tarifs des transport et stockage de bois privé, dont le propriétaire ne réside pas sur la commune, sont respectivement :
– pour le stockage : 0,10 € HT/m3 par mois
– pour le transport 0,70 € HT/m3 et par km

permanences

A voir, A faire…