Nous contacter :

5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Téléphone 03 89 38 09 33
Télécopie 03 89 38 86 34
police@masevaux.fr

La police municipale de la ville de Masevaux-Niederbruck assure diverses missions de service au public. 

Entre autre, le personnel vous propose :

Opération tranquillité vacances

Tout au long de l’année, lors de vos absences, une surveillance de votre habitation.

Document à imprimer, à remplir et à remettre au bureau de la police municipale : Demande de surveillance de domicile

Occupation du domaine public

Les personnes souhaitant occuper le domaine public doivent demander une autorisation préalable à la police municipale (pose d’échafaudage, stationnement de véhicules lors de déménagement, travaux empiétant sur le domaine public, manifestations locales, etc,…)
Occupation de la voie publique

Détention chien catégorisé

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux doit posséder un permis pour son animal. Ce permis est délivré par le maire de la commune de résidence. Les démarches administratives sont à réaliser auprès de la police municipale.

Vente au déballage

À l’occasion de l’organisation d’un vide grenier, d’une brocante ou d’une braderie, une déclaration préalable doit être renseignée et transmise à la mairie quinze jours avant la date prévue.
Ce document doit être accompagné d’une copie de la pièce d’identité du déclarant ou de l’organisateur de la vente.
Déclaration préalable d’une vente de déballage

Débit de boissons

Lorsqu’une association souhaite obtenir une ouverture exceptionnelle et temporaire de débit de boissons ou lorsqu’un établissement souhaite obtenir une prolongation d’ouverture, il y a lieu de demander une autorisation de débit de boissons au maire de la commune au moins quinze jours avant à l’aide du formulaire approprié ci-dessous :
Demande de débit de boissons manifestation sportive
Demande de débit de boissons autres manifestations ou établissement