Prime d'embellissement

Prime d'embellissement

La Mairie de Masevaux-Niederbruck attribue une prime d’embellissement pour la mise en peinture d’un bâtiment.


Cette subvention est attribuée dès que la déclaration préalable correspondante est autorisée et dans la limite d’une subvention pour le même bâtiment tous les 10 ans. 

La prime correspond à 10% du montant des travaux avec un plafond fixé à 304,90 €, sur présentation d’un RIB et de la facture acquittée.


Par Manon FURTER
Adjointe en charge des Services Publics, de la Santé et des Actions Citoyennes


Publié le 17/07/2024 à 12h23
Mise à jour 17/07/2024 à 12h24