La Commune déléguée de Masevaux fait désormais partie du réseau COMEDEC.

COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’État, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, mariage et décès suite à une demande de passeport ou provenant d’un office notarial.

Voici les formalités administratives que vous pourrez effectuer à l’état civil des mairies de Masevaux ou de Niederbruck :

• Obtenir un acte d’état civil
• Déclarer votre arrivée, départ ou changement d’adresse
• Vous inscrire ou vérifier votre inscription sur les listes électorales
• Déclarer une naissance, une reconnaissance
• Préparer votre mariage civil : faites une demande par écrit adressée à Monsieur le Maire en précisant la date et l’horaire souhaitée pour la cérémonie, dès que possible afin de réserver le créneau horaire à l'adresse suivante (mairie@masevaux.fr)
  
• Enregistrer votre PACS
• Vous acquitter des formalités liées à un décès
• Faire un baptême républicain (ou parrainage civil) : faites une demande par écrit adressée à Monsieur le Maire en précisant la date et l’horaire souhaitée pour la cérémonie, dès que possible afin de réserver le créneau horaire à l'adresse suivante (mairie@masevaux.fr)
  
• Demander un livret de famille
• Vous faire recenser dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté

Téléservice « Perte et renouvellement de papiers »

Dans le but de dématérialiser progressivement les formalités associées à la perte et au renouvellement de certains titres, l’État a mis en place un téléservice « perte et renouvellement de papiers » accessible sur www.service-public.fr.

Ce téléservice, mis en place le 25 février 2011 vous permet de pré-remplir un ou des formulaire(s) depuis votre domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du (des) titre(s) perdu(s). Dans sa version actuelle, ce téléservice vous permet de générer :

•     Les formulaires de déclaration de perte du passeport et de la carte nationale d’identité (disponible via ce lien).
•     La demande de renouvellement du passeport

Attention ! Ce téléservice ne vous permet pas de déclarer le vol d’un des titres, la procédure reste inchangée pour ce type de déclaration, qui se fait à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu où s’est produit le vol.