Séjour - Nationalité
Étrangers : accueil temporaire / séjour / acquisition de la nationalité française
La demande d'attestation d'accueil est à effectuer par l'hébergeant auprès de la mairie et sur rendez-vous.
Toute demande concernant un titre de séjour est à effectuer auprès de la préfecture.
Pour l'acquisition de la nationalité française, il faut s’adresser à la plateforme interdépartementale des naturalisations (appel au 03 88 21 61 46 du lundi au jeudi de 14 h à 16 h ou par mail sur naturalisation@bas-rhin.pref.gouv.fr).
Attestations d’accueil
Le certificat d'hébergement a été supprimé par la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (loi RESEDA).
Afin de respecter les obligations européennes, il a cependant été nécessaire de maintenir le principe d'un document justifiant des conditions de séjour. Le certificat d'hébergement a donc été remplacé par l'attestation d'accueil dont la procédure de délivrance est beaucoup plus légère.
Qu'est ce que l'attestation d'accueil ?
C'est un document officiel, établi sur un papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas trois mois.
Qui doit en faire la demande ?
Toute personne, française ou étrangère, qui envisage de recevoir un ressortissant étranger pour lequel l'attestation est obligatoire. Le demandeur doit se présenter personnellement dans sa commune de résidence pour obtenir, remplir et signer le formulaire.
Où se procurer l'attestation d'accueil ?
Sur rendez-vous auprès de la mairie.
Quelles pièces fournir pour l'obtenir ?
Attestation d'accueil : démarche par étape
Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)
Titres de séjour
Les ressortissants étrangers doivent s'adresser à la préfecture de Colmar pour l'obtention ou le renouvellement de leur titre de séjour.
Plus d'informations en cliquant ici.
• Dossiers de naturalisation par décret : arrêt de la réception des dossiers en vue de la dématérialisation des demandes
Dans la perspective du déploiement de la dématérialisation du dépôt des demandes d’acquisition de la nationalité française, la réception des dossiers papier de naturalisation par décret est suspendue depuis le 1er novembre 2022. Les dossiers reçus après cette date sont retournés à l’usager.
Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez déposer votre dossier en ligne à travers le site de l'administration numérique des étrangers en France. Puis, allez sur la rubrique « Je demande la nationalité française ».
Pour préparer votre dossier, il vous est conseillé de suivre avec attention la liste proposée par le site Service-public.fr en répondant aux questions sur votre situation.
Une démarche alternative sera accessible aux seuls usagers en situation de fracture numérique avérée à compter du mois de janvier 2023.
• Modalités de dépôt des dossiers de demande par déclaration (mariage, ascendant de français, frère / sœur de français)
La procédure ne change pas : les dossiers doivent être transmis par courrier recommandé.
Une fois votre dossier de demande constitué, il vous appartient de le transmettre uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Préfecture du Bas-Rhin
Plateforme interdépartementale des naturalisations
5 place de la République
67073 STRASBOURG Cedex
Vous devez joindre à votre envoi une grande enveloppe « lettre suivie » préaffranchie selon le poids de votre dossier, pour un éventuel retour du dossier.
Tout dossier incomplet sera renvoyé.
Si votre dossier est complet, vous serez convoqué à la préfecture du Bas-Rhin pour un entretien d’assimilation.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l'adresse suivante : pref-naturalisation@bas-rhin.gouv.fr.
Dernière mise à jour le 20/09/2024 à 10h18
