Horaires du service urbanisme

• Mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h
• Vendredi de 15 h à 17 h
• Pour toute question, vous pouvez également envoyer un courriel : urbanisme@masevaux.fr

Démarches d'urbanisme

Démarches d'urbanisme

Monuments historiques

Si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques, le permis de construire est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

	Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin (UDAP) 17 place de la Cathédrale 68000 COLMAR 03 89 20 26 00 udap.haut-rhin@culture.gouv.fr Périmètre des monuments historiques
CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Haut-Rhin 16 A avenue de la Liberté 68000 COLMAR 03 89 23 33 01 www.fncaue.com www.caue-alsace.com Des architectes conseillers à votre disposition gratuitement.

Espace France Renov’

Depuis 2007, L’Espace conseil France Renov' (anciennement Espace Info Énergie, puis espace FAIRE) accompagne les particuliers dans leurs projets de rénovation thermique de leur logement. C’est un service neutre, impartial et gratuit de conseil en rénovation énergétique.

Une conseillère est là pour répondre aux questions des ménages et les aiguiller sur la partie technique de leurs projets, mais également sur les parties administratives et financières au moment où ils en ont le plus besoin.

Amélioration de l’habitat Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). www.anah.fr

PASS foncier

Dispositif d’accession populaire à la propriété mis en place par l’État et les partenaires sociaux du 1% logement pour acheter un logement neuf
www.logement.gouv.fr