Prime d'embellissement

Prime d'embellissement

La mairie de Masevaux-Niederbruck attribue une prime d’embellissement pour la mise en peinture d’un bâtiment.

Cette subvention est attribuée dès que la déclaration préalable correspondante est autorisée et dans la limite d’une subvention pour le même bâtiment tous les dix ans. 

La prime correspond à 10 % du montant des travaux avec un plafond fixé à 304,90 €, sur présentation de la déclaration d'achèvement de travaux, d’un RIB et de la facture acquittée.


Dernière mise à jour le 26/09/2024 à 16h40


Agent référent :

Laëtitia ROMINGER
Agent d'accueil mairie déléguée de Niederbruck