Arrêtés municipaux
La loi sur l’accès aux documents administratifs de 1978 permet au public de consulter les documents non nominatifs des administrations.
Vous pouvez ainsi consulter auprès de la ville de Masevaux-Niederbruck, outre les délibérations du conseil municipal, des documents tels que le registre des arrêtés municipaux. En voici les plus importants:
08-30 Arrêté concernant la circulation
08-35 Salubrité publique et déjections canines
9-05 Règlementation de la circulation en forêt communale
09-12 Interdiction de l'accès aux chiens au cimetière communal
10-219 Dispositions en matière de salubrité publique
10-409 Règlementation du stationnement ruelle Saint-Pierre
10-452 Stationnement réservé aux véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
10-572 Ouverture du stade de la Doller au public
10-1116 Nouveaux taux des vacations funéraires
2015-94 Salubrité publique et collecte des déchets ménagers
Dernière mise à jour le 15/07/2024 à 11h36
