Arrivée et départ de la commune

Arriver dans une nouvelle commune ou en partir implique certaines démarches administratives à réaliser à l’accueil de la mairie.

Déclaration d’arrivée et de départ

Spécificité de l’Alsace-Moselle, le droit local instaure l’obligation de déclarer votre arrivée et votre départ auprès de votre mairie.
Les nouveaux arrivants sont tenus de se déclarer en mairie. À l’inverse, les personnes quittant la commune doivent également le signaler. Il en va de même pour un déménagement au sein même de la commune.

Ce point est souvent oublié. Toutefois, cette démarche permet d’éviter des difficultés, en matière d’inscription sur les listes électorales par exemple.
Déclaration arrivée, départ, changement d’adresse

Demande d’inscription sur les listes électorales

• Cerfa n°12669-02 Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
• Cerfa n°12670-02 demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne élections municipales
• Cerfa n°12671-02 Demande d’inscription sur les listes électorale à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne élections des représentants français au parlement européen

Achat ou vente de bien immobilier

En cas de vente d’un bien, les notaires et/ou agences immobilières doivent annexer un état de l’assainissement à la promesse ou à l’acte de vente.
Le nouvel acquéreur doit, quant à lui, demander le changement de titulaire du contrat d’eau potable.

• Contrat d’abonnement service de l’eau et de l’assainissement
• Demande de renseignements sur les installations d’assainissement préalable à la vente d’un bien immobilier
• Demande de raccordement aux réseaux humides

Gestion des déchets

Pour tout changement de situation tel que déménagement, changement de la composition familiale, il est nécessaire de prévenir le SMICTOM afin de mettre à jour votre dossier et changer la taille de votre bac si nécessaire.
Un justificatif de domicile sera à fournir pour tout changement de situation, les attestations sur l’honneur n’étant pas prises en compte.

Attention : aucun dossier ne sera traité sans la pièce justificative demandée.

Pour information, le passage de 3 à 4  personnes ou de 4 à 3 personnes ne nécessite pas de changement de bac. Pour 5 personnes et plus, le volume du bac reste identique.

https://www.smictom-zsv.fr/mes-demarches/