Cette notice d’information vous est destinée en tant qu’utilisateur concerné par les traitements de données personnelles opérés par la Ville de Masevaux-Niederbruck. Elle précise les besoins de la Ville de Masevaux-Niederbruck de collecter vos données, comment elles seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez sur ces données.

Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données personnelles’ ou ‘Données’.

A quelles fins vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

Inscription à la lettre d’information 

Votre adresse e-mail est utilisée afin de pouvoir vous envoyer régulièrement une lettre d’information sur les actualités et évènements organisés par la Ville de Masevaux-Niederbruck. Votre adresse e-mail n’est pas utilisée à d’autres fins que celle-ci. Votre adresse e-mail est conservée sans limitation de durée. Vous avez la possibilité à tout moment de supprimer votre adresse e-mail de notre base de données en utilisant le lien hypertexte présent dans chacune de nos correspondances, intitulé « Se désabonner ». En utilisant cette fonctionnalité, votre adresse e-mail est purement et simplement supprimée de notre base de données et vous ne recevrez plus nos communications 

Formulaire de contact

La Ville de Masevaux-Niederbruck met à votre disposition un formulaire de contact vous permettant d’envoyer un message électronique envoyé à la Mairie. Le contenu de ce formulaire est transmis directement par e-mail aux services de la Mairie pour vous apporter une réponse personnalisée. Ce formulaire de contact collecte des informations personnelles permettant de vos identifier clairement, les données personnelles collectées sont : Nom, prénom, adresse e-mail et éventuellement votre numéro de téléphone. Les données collectées par l’intermédiaire de ce formulaire sont également stockées dans notre base de données pour une durée de 24 mois à des fins de mesure de la qualité du service rendu aux citoyens

Cookies et autres traceurs

Les Cookies ou autres traceurs, sont des « tags/instruments/outils de suivis... » déposés et lus lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Lors de vos visites sur le site de la Ville de Masevaux-Niederbruck, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur vos équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc.).

Ces cookies sont déposés uniquement pour le bon fonctionnement de notre site internet (utilisation des formulaires par exemple). Les cookies que nous déposons sur vos équipements ne permettent pas de tracer votre utilisation au sein de notre site et ne sont transmis à aucun tiers

Qui a accès à vos Données ?

La Ville de Masevaux-Niederbruck prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données collectées, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de la Ville de Masevaux-Niederbruck, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, les éventuels prestataires ou partenaires de la Ville de Masevaux-Niederbruck peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données, de manière sécurisée et dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou du partenariat

A ce titre, la Ville de Masevaux-Niederbruck transmet vos Données à : SAS HOPLACOM, éditeur du présent site internet

Quels sont vos droits sur ces Données ?

Vous disposez de différents droits sur vos Données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux :

- d’accéder à l’ensemble de vos Données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos Données ainsi qu’une copie de celles-ci ;

- de rectifier et mettre à jour vos Données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces Données soient modifiées en conséquence ;

- d’effacer : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles, sauf si la loi ou la règlementation impose une durée de conservation spécifique ;

- de demander une limitation des traitements que la Ville de Masevaux-Niederbruck opère avec vos Données pour des motifs légitimes ;

- de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement;

- de vous opposer au traitement de vos Données : vous pouvez, pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données personnelles

- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

En outre, vous avez la possibilité de communiquer à la Ville de Masevaux-Niederbruck des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à mettre en œuvre après votre décès ; ces directives peuvent être enregistrées également auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Ces directives, ou « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection Des Données et son correspondant à la Ville de Masevaux-Niederbruck, par courrier électronique ou postal, en indiquant vos nom, prénom, coordonnées complètes de contact, accompagnés d’une copie lisible et valide de votre pièce d'identité.

Délégué à la Protection Des Données :

• Courriel : mairie@masevaux.fr 
• Courrier postal : Délégué à la protection des données, Mairie de Masevaux-Niederbruck, 5 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK