La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Vous trouverez tous les formulaires nécessaires selon le type de travaux envisagés sur le site Service-Public.fr.

Certains travaux et aménagements dont les ravalement de façades doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.

La pose d’enseigne est soumise à autorisation municipale. Une demande est à déposer en mairie, accompagnée du projet d’enseigne.

Demande de pose d'enseigne

Occupation voie publique
Demande d'extrait de matrice cadastral

Transmission des dossiers

À compter du 1er janvier 2024, les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme transmis par courriel ne seront plus recevables.

Dépôt des dossiers  :

- En version papier physiquement à la mairie pendant les heures d’ouverture ou par voie postale :

Mairie de Masevaux
5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 35
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK

- En dématérialisé en se connectant via le lien suivant et en s’identifiant avec son compte France Connect ou une adresse électronique valide et opérationnelle.