Plan Local d’Urbanisme de Masevaux
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du conseil municipal du 16 avril 2009.
Le rapport de présentation
Ce rapport de présentation reprend un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services.
Il comprend également une étude d’environnement relayant l’analyse de l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le rapport de présentation
- Fait le bilan des atouts et des handicaps
- Enumère les choix retenus dans les orientations d’aménagement et de développement durable
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il s’agit d’un document exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social d’environnement et d’urbanisme à l’horizon 10 – 20 ans.
Le règlement
- La zone urbaine UA : la mixité des fonctions et le maintien de l’identité villageoise
Organisée autour du réseau de rues et ruelles, entièrement viabilisées, la zone UA recouvre le noyau ancien de la ville.
- La zone urbaine UC : la préservation d’un tissu bâti plus aéré
Recouvrant l’ensemble des zones bâties et équipées en périphérie de la zone UA, il s’agit d’une zone de moyenne densité, à vocation essentiellement résidentielle, constituée d’un habitat à dominante pavillonnaire, telle qu’elle a été décrite dans la partie « Etat du site et de l’environnement » ; la zone UC comprend le secteur UCa recouvrant spécifiquement les équipements sportifs, touristiques et de loisir situés à l’ouest de l’agglomération en rive de la doller et concerné par les servitudes de protection rapprochée des captages d’eau potable.
- La zone urbaine UD : les secteurs UDa et UDb de faible densité
Recouvrant des zones bâties et équipées recouvrant les quartiers de « Stoecken » et « Houppach », le secteur UDa est constitué des noyaux villageois traditionnels complétés Le d’un habitat de moyenne à faible densité.
Le secteur UDb recouvre le secteur résidentiel de faible densité du « Lac Bleu » constitué exclusivement d’un habitat à dominante pavillonnaire.
Le choix a été fait de conserver ce cadre de vie résidentiel aéré et verdoyant, tout en favorisant une mixité des fonctions et une préservation de la structure villageoise traditionnelle.
le parc d’activités Porte de Masevaux, secteur UEa
le Domaine de l’Abbaye, secteur UEb
la zone d’activités Ouest
Les zones à urbaniser ou zones « AU », zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation ; elles se répartissent en secteurs AUs et AUc :
- La zone d’extension future AU : pour l’habitat et les activités économiques
Il s’agit de secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.
- Des secteurs AUc pour des opérations d’urbanisation d’ensemble, à vocation dominante d’habitat.
Leur ouverture à l’urbanisation est possible, moyennant un certain nombre de conditions posées par le règlement et les orientations générales d’aménagement : ce sont notamment la mise en place des équipements, aux frais des constructeurs, et sur une superficie minimum adaptée à chacun des secteurs pour favoriser des opérations d’aménagement ou d’équipement d’ensemble et plus généralement la constitution d’un tissu urbain harmonieux favorablement connecté sur les secteurs bâtis existants.
- Un secteur AUe pour l’extension de la zone industrielle UEa : le parc d’activité de l’Allmend
Ce secteur, à vocation spécifiquement industrielle, est destiné à permettre l’extension de la zone industrielle UEa existante au lieu-dit « Allmend », conformément aux dispositions du Schéma-Directeur.
- Les secteurs AUs pour des besoins ultérieurs
Le choix a été fait de réserver pour l’urbanisation future deux secteurs d’une superficie totale de 3,2 hectares, dont la périphérie est insuffisamment équipée en matière de voirie, d’alimentation en eau potable et en assainissement :
le secteur AUs situé « Chemin des Dames »
le secteur AUs situé rue du Goetzfeld.
La zone agricole ou zone « A », à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique ; elle comprend le secteur Aa :
- La zone agricole A
Un espace où peuvent s’implanter les constructions agricoles
- Le secteur Aa de protection renforcée
Le secteur Aa totalement inconstructible, sauf s’il s’agit d’étendre une exploitation agricole existante, recouvre des espaces agricoles qui présentent une sensibilité particulière, notamment du point de vue paysager.
La zone naturelle et forestière ou zone « N », à protéger en raison de la qualité des sites,des milieux naturels et des paysages, ainsi que de l’existence d’une exploitation forestière ; elle comprend le secteur Nc.
- La zone N
Conformément au projet d’aménagement et de développement durable, la zone naturelle et forestière N recouvre les parties du site de la commune dont la valeur écologique et paysagère a été relevée dans la partie « Etat initial de l’environnement ».
les Hautes Chaumes du massif du Rossberg
des espaces naturels humides et inondables accompagnant le « Baechle » et la doller.
Plan d’Occupation des Sols de Niederbruck
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Niederbruck a été approuvé lors du conseil municipal du 4 juillet 1994.
Le dossier comprend :
- Le rapport de présentation
- Les plans de zonage 1a (plan de zonage au 1/2 000 ème) et 2b (plan de zonage au 1/5 000 ème)
- Le règlement
- Les informations générales
- La liste des emplacements réservés
- Une notice sur les réseaux
- Le plan et la liste des servitudes d’utilité publique
- Un plan d’aménagement de zone (ZAC des Bitzmatten)
- Une modification du POS approuvée le 23.11.2011
- Plan de Prévention du Risque Inondation :
– Arrêté PPRI du 30 avril 2014
– Planche 4, planche 5 et planche 6 (zonage réglementaire approuvé)
– Règlement