Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Masevaux-Niederbruck
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé le 15 juin 2022.
Le plan et la liste des servitudes d’utilité publique
Un plan d’aménagement de zone (ZAC des Bitzmatten)
Plan de Prévention du Risque Inondation :
– Arrêté PPRI du 30 avril 2014
– Planche 4, planche 5 et planche 6 (zonage réglementaire approuvé)
– Règlement